Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux

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NOR : INTC0300675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/INTC0300675A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 18 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,
Arrête :


  • La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé.
    Outre l'état-major, qui dispose d'un bureau de l'état-major, les sous-directions relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont composées des bureaux mentionnés aux articles 2 et suivants du présent arrêté.


  • La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
    - le bureau des personnels ;
    - le bureau de la formation.


  • La sous-direction des missions opérationnelles comprend :
    - le bureau de l'emploi opérationnel ;
    - le bureau de la circulation et des missions de secours.


  • La sous-direction de la logistique comprend :
    - le bureau de la coordination budgétaire ;
    - le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
    - le bureau des systèmes d'information et de communication.


  • Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2003.


Nicolas Sarkozy

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