Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély ;
Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau, ajointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;
Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély, en remplacement de Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau.