Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Empereur (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 29 janvier 2004.