Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SANG0324328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/SANG0324328A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme nette de 45 332 EUR (décision modificative n° 1).