Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320673A

Texte n°33


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Hofmann (Francis, Xavier, Frédéric), notaire à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), est acceptée.