Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEC0300019A

Texte n°35


Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 8 décembre 2003, aux fonctions de M. Lionel Majesté-Larrouy, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2003.


Renaud Muselier

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