Décision n° 2003-519 du 30 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée-Toulon

Version INITIALE

NOR : CSAX0301519S

Texte n°73


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1071 du 2 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée-Toulon ;
Vu la demande adressée le 12 juin 2003 par l'association Radio Arc-en-Ciel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé, au neuvième visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1071 du 2 mai 2000, les mots : « Radio Arc-en-Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 24 Mo