Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0370662A

Texte n°11


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2003, M. Max Chaize est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération générale des cadres, en remplacement de M. Jean Claude Delage.