Arrêté du 9 février 2007 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRM0700436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRM0700436A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des artisans pêcheurs de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (AR.PE.VIE), prononcée par décision du 24 avril 1973, est retirée à compter du 16 janvier 2007.