Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/EQUA0301542A/jo/texte

Texte n°35


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur Transports Aériens ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports Aériens ;
Vu la demande de la compagnie Aigle Azur Transports Aériens ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 8 octobre 2003,
Arrête :


  • Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports Aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
    « Toulouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Toulouse-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Mulhouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Mulhouse-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Paris-Hassi Messaoud (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Lyon-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Marseille-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
    Marseille-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B. Fulda

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