Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0766608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEFF0766608A/jo/texte

Texte n°45

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  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2007, dans le tableau figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2007 texte numéro 45

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