Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0766573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/26/DEVE0766573A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ayssènes-Le Truel, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Pelissière, 12430 Ayssènes.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.