Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à la SAS Perfect Wind

Version INITIALE

NOR : DEVE0766578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/26/DEVE0766578A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Froidureuses, 55190 Laneuville-au-Rupt, de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt, dont le siège social est situé 5 b, rue Haute-Cervisy, 55700 Stenay, à la SAS Perfect Wind, dont le siège social est situé 92, rue de Courcelles, 75008 Paris.