Arrêté du 2 juillet 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0758946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/IOCA0758946A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007, les modifications apportées aux statuts de l'association dite « L'Alliance française », dont le siège est à Paris, sont approuvées.