Décret du 25 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0759035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/25/IOCA0759035D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 25 juillet 2007, l'association dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de Gaz de France », dont le siège est à Paris et qui a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de « Club de coopération et développement de Philibert-Delorme (CODEPHI) », est reconnue comme établissement d'utilité publique.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.