Décret du 19 octobre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 3 octobre 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
    M. Serge Lasvignes est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.