Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2006, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers :
    M. Alain Ferri.
    M. Jean-Pierre Hellebuyck.
    M. Jean-Pierre Morin.
    M. Antoine Courteault.
    M. Jean-Claude Hanus.