Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    M. Didier Guerin, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Francine Manieres, épouse Bardy, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Jacqueline Riffault, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Jean-Claude Andre, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Henri Mas, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Daniel Ludet, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
    M. Dominique Bayet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.