Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Reims (magistrature) - M. Valette (Bernard)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims.