Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme

Version INITIALE

NOR : SOCU0611150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SOCU0611150A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme, dont le siège social se situe 17, rue Malherbe, 76100 Rouen (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.