Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs

Version INITIALE

NOR : SOCU0611149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SOCU0611149A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs (SAPE), dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.