Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301720A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2003, M. Jacques Balcaen, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2004.