Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, M. Morlion (Rodolphe, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), démissionnaire.