Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006 :
    La démission de M. Boissiere (Eric, Jacques, Jean), notaire à la résidence de Plaintel (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société civile professionnelle Eric Boissiere et Anne-Marie Bon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plaintel (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Boissière (Eric, Jacques, Jean).
    M. Boissiere (Eric, Jacques, Jean) et Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève) sont nommés notaires associés.