Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.