Arrêté du 5 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300268A

Texte n°27


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003, Mme Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 23 juillet 2003, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude.