Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350071A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003, Mme Carrière (Brigitte), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Legrand (Martine), à compter du 28 juillet 2003.