Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à une attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350072A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2003, l'intérim de Mme Faure (Michèle), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2003.