Arrêté du 2 octobre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, l'arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite, à compter du 5 novembre 2006, de M. Gastaud (André), administrateur civil hors classe, est rapporté.