Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet dénommés « Black Jack » et « Pour la Saint Valentin »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0799085X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2007/2/24/ECOZ0799085X/jo/texte

Texte n°23


  • Article 1er


    Les règlelments particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet de La Française des jeux dénommés « Black Jack », fait le 7 juillet 2003 et modifié le 28 février 2005, le 19 septembre 2005, le 2 mars 2006 et le 20 mars 2006 (avec publications au Journal officiel des 16 juillet 2003, 4 mars 2005, 24 septembre 2005, 5 mars 2006 et 25 mars 2006), et « Pour la Saint Valentin », fait le 14 décembre 2006 (avec publication au Journal officiel du 10 janvier 2007), sont abrogés à compter de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 février 2007.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac