Arrêté du 31 mars 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/AGRG0500915A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'arrêté du 14 avril 2000 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Fédération martiniquaise des groupements de défense sanitaire « FMGDS », située parc de Tivoli, 97200 Fort-de-France, sous le numéro PH 00 529, est modifié comme suit :
    Remplacer : « à la Fédération martiniquaise des groupements de défense sanitaire "FMGDS » par : « au groupement de défense sanitaire de Martinique "GDSM ».
    L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 14 avril 2000 au Groupement de défense sanitaire de Martinique « GDSM », situé parc de Tivoli, 97200 Fort-de-France, sous le numéro PH 00 529, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et caprine.