Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0403875V

Texte n°51

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  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Restaurateurs de métier, publié au Journal officiel de la République française du 25 avril 2001, page 6466, NOR : ECOI0100142V, à la demande de Qualité-France, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 51




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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