Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ-Engagement de service : réception, hébergement, restauration, animation et entretien au sein d'établissements de loisirs, publié au Journal officiel de la République française du 8 février 2002, page 2619, NOR : ECOI0100658V, à la demande de l'AFAQ, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 51
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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