Décret du 20 avril 2005 portant déclassement en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « fort des Saumonards ou de la Galissonnie » sis sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFS0500205D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/DEFS0500205D/jo/texte

Texte n°13


  • Par décret en date du 20 avril 2005, l'immeuble dénommé « fort des Saumonards ou de la Galissonnie », d'une superficie de 25 600 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastré section BK n° 4 et situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime), est déclassé en tant que poste militaire de deuxième série.