Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement français

Version INITIALE

NOR : SOCU0512028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512028A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement français, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.