Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP)

Version INITIALE

NOR : SOCU0512029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512029A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), dont le siège social est situé à Suresnes (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
    L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP) est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Haute-Normandie et Picardie ainsi que des départements d'Eure-et-Loir, du Loiret et de la Marne.