Arrêté du 26 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, M. Henaut (Philippe-André) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Waterlot (Denis, François-Gonzague), démissionnaire.

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