Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à des régies de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0601279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFF0601279A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 septembre 2006, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2006 texte numéro 8