Arrêté du 22 septembre 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTG0600790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/INTG0600790A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
    Tourrette-Levens, mont Chauve de Tourrette, commune de Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0003 ;
    Aspremont, mont Chauve d'Aspremont, commune d'Aspremont (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0083 ;
    Peille, mont Ours, commune de Peille (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0136 ;
    Antibes, La Garoupe, commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0152 ;
    Saint-Laurent-du-Var, 440, chemin Tour-Carrée, commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0153 ;
    Vence, 301, avenue Rhin-et-Danube, commune de Vence (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0154 ;
    Vallauris, Riquebonne, commune de Vallauris (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0155 ;
    Grasse, Plascassier, commune de Grasse (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0156 ;
    Menton, Baousset, commune de Menton (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0157 ;
    La Turbie, Tête de Chien, commune de La Turbie (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0158 ;
    Nice, route de Grenoble, commune de Nice (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0160 ;
    Villefranche-sur-Mer, mont Leuze, commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0161 ;
    Sospel, Ventabren, commune de Sospel (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0162 ;
    Breil-sur-Roya, cime du Bosc, commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0163 ;
    La Brigue, col de Loubaira, commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0164 ;
    Grasse, 3, rue des Trois-Portes, commune de Grasse (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0165 ;
    Vallauris, voie Julia, commune de Vallauris (Alpes-Maritimes), n° ANFR : 006 014 0166 ;
    Mons, Lachens, commune de Mons (Var), n° ANFR : 083 014 0138.