Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :
    M. Camelin (Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Norbert Mizrahi, Sébastien Trapon et Alexandre Camelin, huissiers de justice associés ».