Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
    M. Prudhomme (Loïc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube) ;
    Le retrait de M. Bruneel (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maîtres Jean-Louis Martin et Loïc Prudhomme, huissiers de justice associés ».