Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320427A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003, M. Olland (Pierre, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés », dont la dissolution a été constatée par arrêté du 29 mai 2001, par suite du retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard.