Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003 :
Mme Favre (Claire), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

Mme Penichon (Christine), conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Roussel (Florence), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.