Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0502123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/AGRG0502123A/jo/texte

Texte n°92


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 4 avril 1979 à la société coopérative agricole « COPAGAT », située 5, place Fernand-Pelloutier, 81000 Albi, sous le numéro PH 79 139, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.