Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0502122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/AGRG0502122A/jo/texte

Texte n°91


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 23 mai 2000 au groupement de défense sanitaire apicole « GDSA 82 », situé 130, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.