Arrêtés du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004, Mme Plane (Christine), épouse Llamas, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Catel (Françoise), épouse Courteaux.