Arrêté du 10 août 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/AGRG0501889A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 juin 1982 à Limovin, situé 185, rue de Nexon, BP 808, 87015 Limoges Cedex 1, sous le numéro PH 82 370, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.