Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301190A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 juin 2003, M. Gérard Bonnet, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges ».