Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301168A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2003, M. Yves Malhomme, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau opérationnel technologique du Cotentin » GIP RESOTEC.