Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320221A

Texte n°22


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, M. Joos (Bernard, Henri, Arthur) est nommé notaire à la résidence du Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Monnier (Dominique, Emile, Edouard, Victor), démissionnaire.